CONDITIONS GÉNÉRALES
Clause générale

L’accès à ce site web (ci-après dénommé simplement « Site »), propriété de la société Rifra Masterbatches S.p.A., entreprise ayant son siège social via Torquato Tasso n° 8 à Molinetto di Mazzano (BS), responsable du traitement, implique, de la part des visiteurs, la connaissance et l’adhésion pleine et entière aux conditions et règles d’utilisation suivantes. Le Site a été créé à des fins d’information, de communication et de divertissement et est mis à la disposition des utilisateurs à des fins personnelles.
La vente en ligne de produits et de services n’est pas réalisée par l’intermédiaire du site.
Les termes et conditions régissant le site peuvent être modifiés sans préavis, c’est pourquoi nous invitons chaque utilisateur à en vérifier la dernière version en consultant la présente section.

Application
Ce site a été élaboré uniquement pour les utilisateurs situés en Italie et les informations concernant les produits, services et promotions ne sont applicables qu’à ce pays. Pour toutes les questions découlant du contenu du Site ou de l’utilisation du Site, ou s’y rapportant, la loi italienne s’appliquera.

Droits d’auteur et marque
La marque Rifra Masterbatches S.p.A. est déposée ; les noms de domaine et tous les autres contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de leurs ayants droit respectifs et leur reproduction et/ou utilisation sous quelque forme et modalité que ce soit et pour quelque but que ce soit est expressément et strictement interdite aux utilisateurs du Site ou à tout tiers.

Limitations de l’utilisation du matériel
La documentation, les informations, les reproductions graphiques, les images, les sons et tout autre élément publié et reproduit sur ce Site sont protégés par le droit d’auteur : par conséquent, la reproduction, la duplication, la publication, la transmission de ceux-ci (en tout ou en partie) sous quelque forme et modalité que ce soit est interdite aux utilisateurs du Site et à tout tiers. Le téléchargement (downloading) et le partage (sharing de fichiers au sein d’un réseau) de matériel présent sur le Site ne sont licites que s’ils sont expressément autorisés par une mention spécifique à l’intérieur des pages web.
Il est strictement interdit de modifier, copier, reproduire, distribuer, transmettre ou diffuser, sans l’autorisation prévue ci-dessus, les contenus du Site ; il est notamment interdit de copier les programmes informatiques (logiciels) qui déterminent le fonctionnement de ce site, de créer des programmes similaires à ceux-ci, de retracer et/ou d’utiliser le code source desdits programmes.

Publication de matériel sur le Site
L’utilisateur assume toute responsabilité quant au contenu de l’éventuel matériel publié sur le Site (directement ou par l’intermédiaire de l’interaction avec les réseaux sociaux) par lui-même ou par un mineur sur lequel il exerce l’autorité parentale et le devoir de vigilance et de contrôle correspondant, en s’en reconnaissant l’unique responsable et en dégageant le propriétaire du Site, ainsi que les sociétés et/ou les sujets qui lui sont liés ou qu’il contrôle, ses représentants, ses employés ainsi que tout partenaire, de toute responsabilité découlant d’éventuelles actions en demande de dommages-intérêts ou de recours imputables aux comportements de l’utilisateur ou de personnes autorisées par celui-ci à accéder au Site.
Les éventuelles informations et matériels fournis par tout utilisateur par l’intermédiaire du Site ne seront pas considérés comme étant de nature confidentielle ou réservée et seront par conséquent considérés comme librement disponibles et feront l’objet d’une diffusion par leur publication.
L’utilisateur accepte d’utiliser correctement les règles du Site, en assumant toute responsabilité quant au respect de la réglementation en matière de droit d’auteur et de traitement des données personnelles, avec une décharge totale, dans le cas contraire, de toute responsabilité à la charge du propriétaire du Site.
En envoyant au propriétaire du présent Site des informations, des données personnelles ou du matériel de quelque type que ce soit, vous accordez irrévocablement et sans aucune restriction à ce même propriétaire la permission d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de modifier, de transmettre et de distribuer le matériel et les informations eux-mêmes ; enfin, vous transférez à titre gratuit le droit d’utiliser les idées, les concepts, les connaissances ou les technologies transmis au site à n’importe quelle fin, sans aucune présomption d’indemnisation.

Utilisation à des fins licites
L’utilisateur s’engage à ce que le Site et ses services soient utilisés exclusivement pour poursuivre des fins licites et, en tout état de cause, pour ne pas porter atteinte aux droits de tiers, en accordant une attention particulière aux règles de protection des données personnelles (protection de la vie privée), aux lois en matière de propriété intellectuelle et industrielle, aux normes en vigueur en matière de cybercriminalité, à la réglementation en matière de communications et à la réglementation en matière de responsabilité administrative des personnes morales (Décret législatif 231/01).

Responsabilité
Le Site a été réalisé et est mis en œuvre avec la plus grande diligence possible afin de sélectionner et de mettre à jour les contenus publiés ; en tout état de cause, toute responsabilité du propriétaire du Site est exclue dans le cas où les informations reportées s’avéreraient lacunaires, incomplètes ou contiendraient des erreurs de quelque nature que ce soit. L’utilisateur assume à sa charge toute responsabilité pour les éventuels dommages qui pourraient lui parvenir suite à l’accès au Site, à l’impossibilité d’accéder au Site ou suite au téléchargement (lorsqu’il est autorisé) de matériel présent sur le Site lui-même, y compris les dommages aux équipements informatiques des utilisateurs découlant de potentiels virus.
Le Site peut proposer des liens hypertextes (liens) dirigés uniquement vers des sites absolument certains et identifiables, étant entendu que le propriétaire du Site n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne tant les contenus de ces sites que l’utilisation par des tiers et invite quoi qu’il en soit à vérifier préalablement les politiques relatives à la vie privée et aux conditions d’utilisation.
Il est possible que les informations reportées sur ce site puissent contenir des imperfections techniques ou des erreurs d’impression pour lesquelles le propriétaire décline toute responsabilité. Les informations pourront être modifiées ou mises à jour sans aucun préavis. Le propriétaire pourra, en outre, apporter des modifications et des améliorations aux produits décrits sur le site à tout moment sans aucune obligation de préavis.
Le propriétaire se réserve le droit, à tout moment et sans aucun préavis, de supprimer à sa seule discrétion tout contenu jugé obsolète ou inapproprié.

Traitement des données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs qui consultent le Site sont reportées dans le formulaire d’inscription (form) pour les utilisateurs et sur le Site lui-même.
Les utilisateurs sont invités, indépendamment de leur intention de s’inscrire ou non, à en prendre connaissance attentivement, tout comme chaque utilisateur est invité à prendre connaissance du contenu publié dans la section « Politique de confidentialité ». En tout état de cause, l’utilisateur ou le simple visiteur du Site est informé par la présente que, par sa navigation sur le Site, des données et des informations pourront être collectées sous forme anonyme (type de navigateur, situation géographique, date et heure) et seront traitées pour obtenir la meilleure gestion et optimisation du Site, ainsi qu’à des fins statistiques ; ces informations peuvent résider sur des serveurs situés en Italie ou, éventuellement, également à l’étranger, mais ne seront en aucun cas communiquées par le propriétaire ou par ses responsables à des tiers ni utilisées pour contacter les visiteurs du Site, sauf demande ou consentement explicite de leur part. La communication de données personnelles relatives à un mineur doit être effectuée par un parent ou par une personne exerçant l’autorité sur celui-ci.

CLAUSE DE DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur déclare et garantit qu’il tiendra indemne et dégagera l’entreprise Rifra Masterbatches S.p.A., ainsi que les sujets qui lui sont liés ou qu’elle contrôle, ses représentants, ses employés ainsi que tout partenaire, de toute obligation ou demande d’indemnisation, y compris les frais juridiques raisonnables, pouvant découler des contenus transmis ou envoyés par l’utilisateur, de l’utilisation et de la connexion aux services par l’utilisateur ou par un mineur sur lequel pèse l’obligation de vigilance, d’une violation des règles qui en régissent l’utilisation, d’une violation des droits de tiers et de la réglementation en matière de traitement des données personnelles (protection de la vie privée).

Toute information complémentaire dont l’utilisateur aurait besoin pourra être demandée à l’adresse suivante : rifraspa@legalmail.it.